STATUTS DE L’ASSOCIATION LOI DE 1901 (loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901) ‘MANIFESTE POUR L’INDUSTRIE’.

Numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W751226350.

ARTICLE PREMIER – MANIFESTE POUR L’INDUSTRIE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MANIFESTE POUR L’INDUSTRIE

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet   :

  • considérant que l’industrie en France appartient au patrimoine de tous les Français, créer un espace de réflexion et d’action afin de préserver et développer ce bien commun
  • produire des notes sur les différentes dimensions du renouveau industriel, les diffuser le plus largement possible, mobiliser le corps social autour de la question industrielle, faire pression sur les « décideurs » publics et privés afin que leurs décisions intègrent la représentation d’une industrie qui serait considérée comme un bien commun.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

L’adresse de l’Association est :

c/o Etienne Morin :

Appartement B 51

10 rue des Casernes

31400 Toulouse

Article 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de Membres actifs, personnes physiques,  participant  aux différents ateliers de l’Association ‘Manifeste pour l’industrie’.

La liste des adhérents est mise à jour tous les 6 mois par le Conseil d’administration.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de participer aux activités de l’Association ‘Manifeste pour l’Industrie’ et de verser annuellement une somme de 30 € à titre de cotisation. Des versements supérieurs sont possibles mais doivent être agréés par le Conseil d’Administration.

 ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association n’est pas affiliée à d’autres associations ou fédérations.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, ainsi que des institutions publiques.:

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. 

Elle se réunit chaque année au mois d’octobre ou novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le CA est composé de :

Daniel Bachet, Gabriel Colletis (Président), Sébastien Crozier, Franck Dedieu, Etienne Morin, Maryse Salles et Nicolas Vrignaud.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers,  la première année  le membre sortant est désigné par tirage au sort. 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le bureau de l’Association est composé de :

Gabriel Colletis (Président), Sébastien Crozier (trésorier) et Maryse Salles (secrétaire générale).

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

Article – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Paris le 20 mai 2017 »

Gabriel Colletis, Président de l’Association

Sébastien Crozier, membre du CA et trésorier de l’Association

Etienne Morin, membre du CA chez lequel l’Association est hébergée

Maryse Salles, membre du CA et secrétaire générale de l’Association

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