Pointer au chômage plutôt qu’au travail : les combines des multinationales pour couler définitivement leurs usines

La logique de délocalisation et de rentabilité à tout prix qu’observent les firmes industrielles multinationales nie toute l’histoire des territoires productifs basés sur l’intensité des liens entre acteurs locaux, industriels, chercheurs et collectivités territoriales. Le saccage par le groupe finlandais UPM de son ancienne papeterie de Docelles est un exemple de plus de fermeture d’unités de production rentables faute d’intérêt financier pour le groupe, ce, en dépit d’un projet de reprise en SCOP porté par les salariés.

Plus généralement, sur 185 000 entreprises de toute taille susceptibles d’être cédées en France chaque année, avec 750 000 emplois à la clé, la moitié disparaissent faute de repreneur. A la différence de la création, la transmission d’entreprise est insuffisamment soutenue par les politiques publiques, souligne l’Observatoire de la BPCE (qui regroupe Caisse d’Epargne et Banque Populaire).

Quant aux unités de production reprises en SCOP par leurs salariés, et alors même que cette forme d’entreprise a progressé de 46% en dix ans en France, les cas de réussite restent trop rares, et les obstacles qui leur sont opposés très élevés.

La « loi Florange » du 29 mars 2014 n’a pas imposé aux firmes voulant fermer un site d’obligation de résultat en matière de recherche de repreneur, ni donné de priorité aux salariés présentant un projet de reprise. Les tribunaux de commerce rejettent des projets rentables à terme faute de financement immédiat, d’où l’intérêt de créer des SCOP d’amorçage qui avanceraient une partie des fonds. Enfin, les exemples de reprise se heurtent tantôt aux législations extra-nationales favorisant la concurrence (comme dans le cas de Ferry Link) tantôt à la nécessité de recréer des circuits d’approvisionnement et de distribution surmontant les barrages opposés par les géants du secteur.

Si les 58 anciens salariés de FRALIB, après 1336 jours de lutte avec le soutien des collectivités locales, ont repris, en 2014, l’usine de thés et tisanes d’Unilever sous les marques SCOP-Ti et 1336, ce n’est que très progressivement qu’ils s’implantent en grandes surfaces. Aujourd’hui, ils n’en sont encore qu’à 20 % de leur capacité de production et ont dû lancer cet été une campagne de financement participatif, ce, malgré l’excellence reconnue de leurs produits tant en qualité qu’en soutenabilité.

Dans de tels cas, le soutien du monde associatif, de l’économie sociale et solidaire, plus généralement, est déterminant. L’association Fraliberté organise des formations à la création ou reprise en SCOP. Un exemple convaincant est celui d’Enercoop, SCIC favorisant les énergies renouvelables, lancé dans la fourniture d’électricité et envisageant d’entrer sur le marché du gaz. Cette SCIC de 27 000 sociétaires et 42 000 clients, a vu son chiffre d’affaires progresser de 27,6% en un an et regroupe dix coopératives régionales.

La loi du plus fort : pas toujours la meilleure !

Un pacte pour le travail est nécessaire et possible

Dans un rapport remis à la Commission Européenne en 1999, Alain Supiot (juriste spécialisé du droit du travail et de la sécurité sociale) plaidait en faveur d’une « vraie réforme » du droit du travail, répondant aux transformations de l’organisation de l’économie ainsi qu’à la révolution technologique en cours. Ce rapport a été publié chez Flammarion en 2016.

Quelques 20 ans plus tard que nous redit-il donc ?  Que les déterminations de l’emploi sont diverses, ne se résument absolument pas à l’état du droit, et qu’il est temps de formaliser un autre pacte pour le travail d’aujourd’hui et de demain. 

Les réformes à caractère économique et social ont été nombreuses depuis une trentaine d’années mais les bilans des dites réformes n’a jamais été réellement établi. Selon lui, la mise en œuvre de nouvelles règles comptables, élaborées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et obligatoire à partir de 2005 pour les comptes consolidés de toutes les sociétés cotées en Europe, a eu des effets d’une très grande ampleur, bien plus que le droit du travail lui-même n’en a eu sur l’emploi…

L’emploi est né du grand pacte issu de l’ère « fordiste » qui a consisté à échanger l’aliénation au travail contre des limitations du temps de travail et une certaine sécurité physique et économique des travailleurs. Or, devant les nombreux changements d’inspiration libérale affectant l’organisation de l’économie,  les Etats, comme d’ailleurs de nombreuses entreprises (les plus petites d’entre elles), ont perdu leur capacité d’action stratégique. Un des leviers qu’ils actionnent alors souvent est celui du droit du travail affaibli au prétexte qu’il est inadapté au monde d’aujourd’hui. 

Réfléchir à la réforme du droit du travail, dit Supiot, n’a rien de choquant. « La révolution permanente des modes d’organisation de production et des techniques prend en défaut les systèmes de protection des travailleurs hérités de l’ordre antérieur, et oblige à les repenser sans cesse ».

Il faut impérativement selon l’auteur avoir en tête « l’idée d’un monde meilleur et plus juste, que l’on va s’employer à faire advenir démocratiquement. C’est cela qui fait la grandeur et la difficulté de l’action politique, toujours menacée de dégénérer en simple réaction aux signaux venus des marchés ou d’institutions non démocratiques. »

Quel avenir pour Baccarat ?

La cristallerie française Baccarat, créée il y a plus de 250 ans dans les Vosges vient d’être cédée à une société chinoise de gestion d’investissement Fortune Fountain Capital (FFC).

Cette opération s’inscrit dans une série de transactions concernant cette entreprise qui, depuis 2005, était contrôlée par un fonds d’investissement spécialisé dans l’immobilier qui détenait le Groupe Taittinger et la Société du Louvre ainsi que leurs sociétés affiliées, dont la Cristallerie Baccarat, mais aussi les parfums Annick Goutal, l’Hôtel Lutetia, l’Hôtel du Louvre à Paris et l’Hôtel Martinez à Cannes.

Baccarat fabrique surtout des articles de table, des luminaires, des objets de décoration et des bijoux. L’entreprise emploie environ 500 personnes et est bénéficiaire : en 2016 elle a dégagé un bénéfice de 2,2 millions d’euros pour un chiffre d’affaires de 148 millions d’euros. Elle est également dépositaire de savoir-faire et de techniques de haut niveau. FCC qui vise à étendre les marchés vers l’Asie, aura-t-il la volonté de maintenir le haut niveau de qualité des produits qui sortent des ateliers ? Selon Michel Kotska, ancien membre du comité d’établissement, un produit fait-main par un maître-verrier générerait une plus-value de 35 à 40%, alors qu’un même produit fabriqué à la machine génère une plus-value d’environ 80%. Les choix technologiques qui seront opérés détermineront le sort de l’entreprise et de ses salariés.

« Fab lab » : l’innovation cherche encore

son modèle de gestion

Dans cet article, Armand Hatchuel revient sur la faillite de TechShop, acteur historique de ces « laboratoires ouverts » aux Etats-Unis, modèle dont le succès en France est indéniable. L’hexagone compte presque autant de fab-labs que les Etats-Unis. Ainsi, ce sont des instruments (logiciels ou machines) mis en communs qui permettent d’explorer le développement et la production de nouveaux produits et usages.

L’auteur considère que c’est le passage d’un accès ouvert fondé sur la gratuité et l’entraide à un modèle fondé sur le profit qui a conduit à la faillite de TechShop. Ainsi, de nouveaux modèles de gestion de ces communs, lieux d’exploration de nouveaux usages technologiques et industriels, sont à inventer.

Les entreprises doivent aussi être comptables

de leurs performances environnementales

Dans un texte plaidoyer pour un changement des règles comptables visant à ce que les entreprises soient incitées à rendre compte de leur viabilité environnementale, l’auteur, Jean-Philippe Robé, avocat et enseignant à l’école de droit de Sciences Po Paris, par ailleurs, membre actif du Collège des Bernardins, rappelle que, dans une tribune (Le Monde du 17 novembre 2016) signée par quinze personnalités, l’origine du problème est signalée : la financiarisation du capitalisme empêche les entreprises d’avoir un « effet positif sur les défis auxquels nos sociétés sont confrontées : bouleversement climatique, épuisement progressif de la biodiversité et de certaines ressources naturelles, explosion démographique, montée des inégalités ou encore malaise au travail » (Plaidoyer en faveur d’une « économie de marché responsable »).

Très pertinemment, l’auteur signale que dans un monde globalisé, se posent des problèmes d’action collective que nous ne savons pas régler. En attendant, polluer, rappelle l’auteur, c’est « maximiser la valeur actionnariale » : le coût de la pollution n’est pas intégré dans les coûts de production.

Afin de faire face à ce redoutable problème, l’auteur doute que fixer aux entreprises un « objet social » suffise. Ce sont ainsi, selon lui, les règles de la comptabilité qu’il faut changer pour que la performance sociale et environnementale de l’entreprise impacte directement sa performance financière.

Dans cet esprit, l’auteur suggère, par exemple, que le CO2 soit considéré comme un stock, une forme de capital qui nous serait commun. Il conviendrait alors de créer une norme de maintien de la constance de ce capital. L’idée serait alors de déduire du résultat comptable le coût de remplacement du CO2 consommé dans la chaîne de production de valeur. Plusieurs possibilités seraient ensuite ouvertes qui ramènent toutes à l’idée de réaliser les investissements nécessaires pour réduire l’empreinte CO2 et ne pas distribuer aux détenteurs du capital financier des sommes qui correspondent à la destruction de notre capital de CO2. L’incitation, selon l’auteur, serait alors forte pour les entreprises concernées de réduire leur empreinte CO2.

Il y a fort à parier que l’extension suggérée par l’auteur, s’agissant des entreprises, de la notion de « capital » à des formes de capital autres que le capital financier ou le capital directement productif se heurtera à de fortes résistances. Un choc de temporalité ne manquera pas non plus de se manifester tant il est vrai que les temps du capital financier, du capital productif et du capital « environnemental » ne coïncident pas spontanément.

Désindustrialisation : de nouveaux chiffres alarmants

Plus que jamais, il y a vraiment urgence. Avant-hier, la Direction Générale des Entreprises rendait une nouvelle étude sur l’état industriel de la France. Une fois encore, la conclusion générale est limpide : le déclin se poursuit et s’aggrave, les grands indicateurs continuent de parler en ce sens : part de plus en plus faible du secteur industriel dans le PIB (12,5% en 2016 contre 16,5% en 2010) ; solde commercial du secteur industriel déficitaire depuis 2010 (-44,5 Milliard en 2016) et déjà en négatif de 5 Milliards sur les 9 premiers mois de 2017 (Janvier-Octobre). Il faut prendre ces problèmes au corps et il n’y a qu’une issue souhaitable à ce déclin : de la volonté et du courage politique. 

Récemment, un Conseil National de l’Industrie fut annoncé, avec également l’arrivée d’un délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, et le maintien des commissaires au redressement productif. Cela témoigne bien d’une attention particulière à la question industrielle par le président Emmanuel Macron, son premier ministre Edouard Philippe et son gouvernement. Mais, la question est désormais de savoir si cette considération sera suivie de mesures pertinentes et à hauteur des immenses défis qui nous sont posées. Depuis des années d’alerte déjà, le temps passe et le déclin s’ancre dans des processus parfois irréversibles, l’urgence d’une renaissance industrielle ne cesse de s’intensifier. 

Il est plus que pressant de sortir de la léthargie ambiante, de réaffirmer le rôle essentiel de l’industrie et sa base productive dans le développement sociétal d’un pays. Il vaut de s’en préoccuper. Identifier, mettre en avant et répondre aux causes et maux profonds dont souffre désormais la nation, c’est bien là l’ambition, l’engagement et le devoir citoyen de l’association que nous construisons.

ENTRETIEN – Sophie Binet :

« Réformer la gouvernance des entreprises est une priorité »

Dans cet entretien, Sophie Binet (Secrétaire générale adjointe de la CGT des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT)) démontre le paradoxe du discours de présentation du contenu des ordonnances lancées par le Président et son gouvernement.

Si une transformation en profondeur de l’économie française est promise et annoncée, alors ce n’est pas pour l’heure au profit d’une résilience collective et territoriale des entreprises mais dans la perspective qui n’est pas dénoncée de leur financiarisation. Les ordonnances telles qu’elles se présentent ne paraissent pas ouvrir le débat sur ce qu’est l’entreprise  -depuis longtemps un OVNI juridique- et les salariés ne bénéficient toujours d’aucune reconnaissance de leur existence comme partie prenante dans les instances de décisions. Pire, leurs représentants élus voient les conditions d’exercice de leurs fonctions bouleversées par des outils de récoltes des données diminués dans leurs potentialités d’utilisation. 

Au final, des ordonnances sans ambition progressiste. Dans le marasme économique qui pourrait perdurer malgré les annonces de reprise, le déclin de l’industrie française semble devoir se poursuive tant les réformes qui sont annoncées ne semblent régler aucun des problèmes de fond. Des solutions existent pourtant et Sophie Binet –avec d’autres !- sème des propositions pour transformer la gouvernance des entreprises et faire avancer le débat pour construire un nouveau modèle de développement.  

Les travaux d’un doctorant membre de notre association :

En dix ans, les 50 plus importantes sociétés industrielles françaises ont baissé de 160 000 leurs effectifs en France.

Code du travail : déformer sans réformer ?

Décodage juridique des « ordonnances Macron »

Les ordonnances dites « travail » tracent-elles une limite acceptable et juridiquement fondée entre le nécessaire pragmatisme – qui doit trouver sa place au sein du collectif de travail qu’est l’entreprise -, et les droits fondamentaux des travailleurs et de leurs organisations légitimes définies et caractérisées par le droit – les syndicats ? Dans une analyse pédagogique au long cours, l’auteure, Marie-Laure Morin, ancien conseiller à la Cour de Cassation, répond que les ordonnances pervertissent, c’est à dire corrompent et détournent de leur fonction essentielle trois des fondamentaux du droit du travail.

Le premier concerne la nature du contrat qui lie le salarié : ce contrat garantit des droits personnels qui ne doivent pas être modifiés sans l’accord du contractant. Or, les ordonnances ne garantissent pas cette liberté individuelle dans la mesure où le refus pour un salarié d’accepter des modifications substantielles de son contrat (mobilité, horaires…) et surtout salaire – qui peut être considéré comme un bien – conduirait à son licenciement. Le deuxième fondamental du droit du travail porte sur le référendum d’initiative patronale dont les ordonnances assimilent le résultat à un accord collectif mais qui méprise la dimension collective de la négociation en entreprise : la conclusion du référendum relève juridiquement d’une décision patronale visant des travailleurs pris individuellement hors le collectif codécideur. Troisième fondamental du droit remis en cause, les ordonnances entravent le principe juridique de « liberté syndicale » dans la mesure où elles accordent dans les grandes entreprises aux syndicats minoritaires (représentant 30% des suffrages exprimées) l’initiative de référendum, ce qui ne laisse pas de véritable initiative aux syndicats majoritaires, hormis l’abstention. L’abstention n’étant par nature pas assimilable à une initiative.

L’auteure estime, par ailleurs, que la question du plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif crée une confusion néfaste entre le risque forfaitaire (lié à l’aléa du procès) et une décharge par anticipation de responsabilité en cas de faute avérée de la part de l’employeur.

Au final, c’est un retour en force des rapports inégalitaires au sein du collectif humain en œuvre qui est à redouter selon l’auteure… alors que les ordonnances étaient supposées hisser haut le drapeau de la démocratie d’entreprise.

Les causes de la désindustrialisation en France

Avec l’embellie économique, l’industrie française
donne des signes de surchauffe

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