Au mois d’octobre 2017, le gouvernement a annoncé une réflexion sur l’objet social de l’entreprise dans le cadre de son projet de réforme dénommé « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE). Le problème lancinant depuis plusieurs années était celui de « l’objet social » de l’entreprise qui aurait pu être réformé par une intervention législative.
Or, pour le moment et au vu de ses déclarations, le gouvernement semble croire que les « associés » (actionnaires, propriétaires) sont les seuls habilités à juger de l’objet social et des finalités de l’entreprise. De plus, le gouvernement français a fait le choix de ne pas associer les mondes du travail au mode de pilotage des entreprises comme c’est pourtant le cas dans les modèles de cogestion ou de codétermination allemands, souvent vantés par nos politiques.
Dans un cadre institutionnel reconstruit en vue de faire véritablement « exister » l’entreprise, celle-ci deviendrait d’abord une structure productive dont la finalité est de produire et de vendre des biens et des services. La contrepartie économique de cette production/vente se mesure par une grandeur économique qui est la « valeur ajoutée ». Le compte de résultat permet de valoriser cette grandeur économique qui constitue le véritable revenu de l’entreprise.
Ainsi, la « société », au sens juridique, n’est pas simplement le groupement des actionnaires, comme on le croit le plus souvent ; c’est une personne fictive qui possède un patrimoine propre et un revenu propre. Dès lors, si le pouvoir d’entreprendre et de décider ne provient plus de la seule propriété des actions, l’intérêt social est celui de l’ensemble des « parties constitutives » de l’entreprise qui sont toutes légitimes pour s’impliquer dans les processus de décision.
